Déclaration sur la protection des données pour les services en ligne d’EGK-Caisse de santé

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Généralités

EGK-Caisse de Santé (ci-après «EGK» ou «nous») regroupe la Fondation EGK-Caisse de Santé et ses sociétés anonymes lui étant affiliées: EGK Assurances de Base SA (assureur de l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal), EGK Assurances Privées SA (assureur des assurances complémentaires selon la LCA) et EGK Services SA.

EGK, dont le siège est à la Brislachstrasse 2, 4242 Laufon, Suisse, tél.: +41 61 765 51 11, e-mail: info@egk.ch, est responsable de l’exploitation des plateformes en ligne des domaines egk.ch, vituro.ch, fondation-sne.ch et mediter-et-flaner.ch. Ces plateformes peuvent être mises à disposition sous forme d’applications de bureau et/ou d’applications mobiles.

Pour des raisons de lisibilité, nous avons renoncé à utiliser simultanément les formes masculines et féminines. Toutes les désignations de personnes s’appliquent tant aux hommes qu’aux femmes.

Il est en principe possible d’utiliser les plateformes en ligne d’EGK sans fournir de données à caractère personnel. Cependant, si vous souhaitez faire usage de services en ligne particuliers (parmi lesquels, sans limitation, la plateforme pour les assurés, l'abonnement à la newsletter, la réservation de cours ou la commande de produits), il peut être nécessaire de vous enregistrer et, partant, de communiquer des données à caractère personnel. Ces données sont donc personnelles et permettent d’identifier la personne concernée. En communiquant vos données lors de l’enregistrement, vous acceptez que des données à caractère personnel soient traitées conformément à la présente déclaration sur la protection des données. EGK attache une grande importance à la protection de votre vie privée et tient compte des dispositions pertinentes du droit sur la protection des données.

Traitement des données

Nous traitons les données que vous avez fournies sur nos plateformes en ligne à des fins d’optimisation du conseil, de réalisation d’études de marché, de publicité, de fourniture de produits, d’exécution de prestations, d’organisation de séminaires et de formations ainsi que de suivi dans les programmes pour les membres et les données de santé que vous avez ainsi mises à notre disposition.

Le traitement comprend toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées, à l'aide de processus automatisés ou non, en relation avec des données à caractère personnel, telles que la collecte, la saisie, l’organisation, la structuration, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

En principe, EGK s’appuie, pour la collecte et le traitement des données personnelles, sur le motif justificatif du consentement, de l’exécution d’un contrat ainsi que de ses intérêts légitimes. Un consentement supplémentaire est requis de la personne concernée dans les cas où la loi l’exige.

Cookies

Les plateformes en ligne d’EGK font usage de cookies. Ce sont des fichiers texte qui sont placés dans un système informatique via un navigateur Internet et qui y sont enregistrés. L’emploi de cookies permet de mettre à la disposition des utilisateurs des plateformes en ligne des services plus conviviaux que cela ne serait possible sans cookies. Un paramétrage correspondant de votre navigateur Internet vous permet d’empêcher l’installation de cookies. Nous vous signalons cependant que, dans ce cas, il ne vous sera peut-être pas possible d’utiliser pleinement toutes les fonctions des plateformes en ligne.

Google Analytics

Google Analytics a pour but d’analyser les flux de visiteurs sur nos plateformes en ligne. Google se sert des données et des informations obtenues notamment pour analyser l’utilisation de nos services, pour établir à notre intention des rapports en ligne sur les activités, pour fournir d’autres services en lien avec l’utilisation de nos plateformes en ligne ou pour les développer en tenant compte des besoins. Google Analytics installe des cookies sur le système informatique de la personne concernée. Sur le présent site web, nous avons activé l’anonymisation des adresses IP. De ce fait, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie.

De même, Google transmettra, le cas échéant, ces informations à des tiers si la loi le prescrit ou si ces tiers traitent ces données sur mandat de Google. Google n’établira en aucun cas un lien entre votre adresse IP et d’autres données de Google. En utilisant la plateforme en ligne, vous déclarez accepter que Google traite les données collectées à votre sujet de la façon décrite ci-dessus et dans le but susmentionné.

Google AdWords

Google AdWords a pour but de faire de la publicité pour nos offres en ligne en affichant de la publicité pertinente sur les sites Internet d’entreprises tierces ou dans les résultats de recherche du moteur de recherche Google. Google place un cookie dit de conversion. En utilisant la plateforme en ligne, vous déclarez accepter que Google traite les données collectées à votre sujet de la façon décrite ci-dessus et dans le but susmentionné.

Contenus rattachés par des liens

La présente déclaration de protection des données n’est applicable qu’aux plateformes en ligne d’EGK. Elle ne s’applique pas aux applications et contenus de tiers auxquels vous pouvez accéder via notre site et pour lesquels nous n’assumons aucune responsabilité. Les plateformes en ligne contiennent des contenus d’autres offreurs accessibles au moyen de liens et d’outils. Ces contenus sont exploités par d’autres organisations et échappent à toute influence d’EGK. Ils ne servent qu’à des fins d’information, sans qu’on puisse invoquer ou postuler l’absence d’erreurs, l’exactitude, l’actualité, la licéité ou l’exhaustivité de ces informations. Cela ne signifie pas non plus qu’EGK a vérifié le contenu de ces sites web, qu’elle l’a approuvé ou qu’elle collabore avec leurs exploitants. Ces contenus relèvent de la seule responsabilité de ceux qui les rendent disponibles. En particulier, ce ne sont pas les dispositions sur la protection des données d’EGK qui s’appliquent à l’utilisation de contenus sur lesquels pointent des liens, mais celles de leurs exploitants.

Newsletter

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’un abonnement à la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de notre newsletter et à des fins de marketing au sein d’EGK. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si l’exploitation du service de newsletter ou un enregistrement y relatif l’exigent. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut résilier en tout temps l’abonnement à la newsletter en utilisant le lien de désabonnement («unsuscribe»). Les newsletters d’EGK contiennent parfois des pixels de comptage. Il est ainsi possible d’établir une analyse statistique du résultat et de l’efficacité des mesures de marketing en ligne. Pour la collecte et le traitement des données personnelles en lien avec l’envoi de la newsletter, EGK se fonde sur le motif justificatif du consentement de la personne concernée.

Formulaires en ligne

Les formulaires en ligne de nos plateformes en ligne vous offrent la possibilité d’entrer en contact avec nous. Vous pouvez ainsi notamment (sans toutefois que ces exemples soient limitatifs) demander votre attestation fiscale, nous annoncer votre nouvelle adresse, vous inscrire à une manifestation, poser des questions d’ordre général ou demander une offre. Pour utiliser les formulaires en ligne, certaines indications, telles que le nom, l’adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone et l’e-mail, sont nécessaires. Nous demandons dans ce cadre les données nécessaires au traitement de votre demande.

Transfert de données à des tiers

Dans certains domaines, nous collaborons avec des fournisseurs de services externes. Nous leur transmettons exclusivement les données nécessaires à l’exécution des contrats. Ils sont autorisés à traiter ces données conformément aux prescriptions légales et contractuelles dans les mêmes limites qu’EGK aurait été autorisée à les traiter.

Durée de conservation des données

En l’absence d’obligations légales ou d’instructions des autorités contraires, vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de la prestation sur laquelle se fonde le but du traitement des données.

Sécurité

EGK a mis en place, en vue de garantir une protection aussi complète que possible des données enregistrées, de nombreuses mesures techniques et organisationnelles. Cependant, les transferts de données fondés sur Internet pouvant par nature présenter des failles de sécurité, il n’est pas possible de garantir une protection absolue. C’est pourquoi EGK décline toute responsabilité en cas de vol de données et de traitement illicite de ces données qui en découle. Veuillez mettre à jour régulièrement les paramètres de sécurité des systèmes que vous utilisez.

Droits liés à vos données personnelles

Vous avez en tout temps le droit de requérir des renseignements par écrit sur vos données personnelles enregistrées ou de demander leur rectification ou, le cas échéant, leur effacement. Vous pouvez également exiger la rectification de données inexactes. La demande doit être adressée par écrit, par la poste, au responsable de la protection des données d’EGK (cf. ci-dessous). Elle doit être accompagnée d’une copie certifiée conforme d’une pièce d’identité officielle. Une copie certifiée conforme peut être délivrée par les offices de poste ou les administrations communales sur présentation de l’original de la pièce d’identité. Si vous pensez que le traitement de vos données enfreint le droit sur la protection des données, vous pouvez vous adresser à notre responsable de la protection des données.

En outre, vous avez le droit de retirer en tout temps par écrit votre consentement au traitement des données.

Responsable de la protection des données

Le responsable de la protection des données d’EGK est à votre disposition pour toute question relative au droit de la protection des données ou toute demande de renseignements au sujet des droits liés à vos données personnelles.

Adresse:           

EGK-Caisse de santé,
Responsable de la protection des données,
Brislachstrasse 2,
4242 Laufon

E-mail:              datenschutz@egk.ch

Modification de la déclaration sur la protection des données

EGK se réserve expressément le droit de modifier en tout temps la présente déclaration sur la protection des données. Les modifications seront publiées sur les plateformes en ligne.

Laufen, 13 juin 2018, Version 1.0